Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'utilisation du service Patch implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation.

1. Description du service

Patch est un outil en ligne proposant une assistance automatisée au dépannage informatique pour le grand public. Il utilise l'intelligence artificielle et, sur accord explicite de l'utilisateur, un agent local (fichier .exe) pour analyser l'état de l'ordinateur et proposer des correctifs logiciels de base (réseau, système, périphériques).

2. Limites de responsabilité (Obligation de moyens)

Patch est conçu pour aider sur des pannes logicielles courantes. L'éditeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

• L'outil ne remplace en aucun cas un technicien professionnel physique.
• L'outil ne doit pas être utilisé si l'appareil présente un risque matériel, électrique ou de surchauffe (odeur de brûlé, batterie gonflée, bruit mécanique du disque dur).
• L'utilisateur est seul responsable de ses actes. Les recommandations générées par l'IA peuvent être incomplètes ou inadaptées à un contexte spécifique.

En aucun cas, Patch ou son éditeur ne pourront être tenus responsables d'une perte de données, d'une aggravation de la panne, ou d'un dommage indirect lié à l'utilisation du service.

3. Obligations de l'utilisateur (Sauvegarde)

Avant toute manipulation, et particulièrement avant de télécharger l'agent de diagnostic avancé, l'utilisateur a l'obligation stricte de s'assurer qu'il possède une sauvegarde récente de ses données personnelles importantes (fichiers, photos, documents) sur un support externe. L'utilisateur reste le maître absolu des décisions : il est libre de refuser une action corrective proposée par le système.

4. Accès et Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à n'utiliser l'agent de diagnostic que sur un équipement dont il est le propriétaire légitime ou pour lequel il dispose de l'autorisation explicite du propriétaire.

Sont strictement interdites :

• Les tentatives d'ingénierie inverse, de piratage, de saturation du serveur (DDoS) ou le contournement des limites de diagnostic.
• L'utilisation de l'agent Patch pour auditer, surveiller ou exfiltrer des données d'un réseau d'entreprise non autorisé.
• L'injection de requêtes visant à "tromper" l'IA (Prompt Injection) pour lui faire contourner ses règles de sécurité.

5. Tarification et Évolution du service

Le service est actuellement mis à disposition selon un modèle freemium : un diagnostic invité gratuit, et des diagnostics supplémentaires après inscription. L'éditeur se réserve le droit de modifier les quotas, de fermer l'accès au service, ou d'introduire des fonctionnalités payantes à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs au préalable. L'éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du service (uptime).

6. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 27 août 2026.