Mentions légales

1. Édition du service

Le service est édité dans le cadre d'une bêta gratuite.

Éditeur et responsable de la publication

Claude Saget

Contact

support@patch-pc.fr

Statut du projet

Version bêta gratuite

Aucune société, aucun capital social et aucun numéro d'immatriculation ne sont applicables à ce stade.

2. Hébergement

Le service Patch est auto-hébergé sur une infrastructure privée administrée par l'éditeur, localisée sur le territoire français. Le service n'est pas encore ouvert au public.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site (structure, textes, interface utilisateur, éléments graphiques, algorithmes et logiciel métier) constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est effectué dans le plus strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.